Règlements de l’immeuble pour les locataires et résidents du Village Belvédère (avril 2025)
Politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels
Fiches techniques pour les travaux dans les parties privatives :
21.2.4.6
À partir du 1er avril 2025, les copropriétaires ne peuvent plus faire installer une prise électrique de 110 volts dans leur espace de rangement ou de stationnement. Les copropriétaires peuvent faire installer à leurs frais une prise électrique de 110 volts près de leur stationnement du garage à la condition d’obtenir l’autorisation du Conseil d’administration et selon les conditions suivantes :
- Communiquer avec le Conseil d’administration par écrit son désir d’installer une prise électrique dans son stationnement.
- Recourir à un maître électricien disposant d’un permis en électricité de la Régie du bâtiment du Québec et membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec afin d’obtenir un devis.
- Faire approuver le devis par le Conseil d’administration.
La prise électrique devra être associée directement au compteur électrique du copropriétaire de manière que l’électricité soit facturée directement à son propriétaire. Afin de ne pas surcharger l’infrastructure électrique existante du bâtiment, un système de gestion d’énergie (Ex : DCC Condo de Thermolec) devra être installeì pour chaque installation de prise.
- Demander à l’entrepreneur en électricité de procéder aux travaux aux frais du copropriétaire. (AGA des 27 mars 2019, 20 avril 2022 et 1er avril 2025)
22.1.2.1
Fumée de tabac et de cannabis
Le conseil d’administration peut obliger un propriétaire à faire installer à ses frais un purificateur d’air ou tout autre appareil ou dispositif réduisant efficacement les odeurs de fumée de tabac émanant de son condo vers les parties communes ou les autres condos de son immeuble.
Considérant que les odeurs plus prononcées et persistantes de la fumée de cannabis ne peuvent pas être atténuées efficacement et peuvent facilement se propager vers les parties communes et les autres parties privatives, il est désormais interdit de consommer, sous forme de fumée, du cannabis ou tout autre produit dérivé dans les parties privatives de l’immeuble.
L’article 21.1.11 du présent règlement régit déjà l’interdiction d’usage du cannabis dans les parties communes et les parties communes à usage restreint. (AGA des 13 avril 2023, 17 avril 2024 et 1er avril 2025)
